Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût des logements.
Cet outil facilite l’accession à la propriété pour de nombreux ménages.
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2/ diapo
Les ménages n’achètent que la partie bâtie du logement, ce qui représente jusqu’à 30% d’économie.
Ils bénéficient :
- d’un prix de vente encadré,
- de la TVA à taux réduit et de frais de notaire réduits
- du financement par le PTZ dans le neuf sous conditions de ressources
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3/ diapo : comment ça marche
Comment ça marche ?
- Un OFS (organisme foncier solidaire) achète un terrain pour le conserver dans la durée.
- Un promoteur développe sur le terrain un programme immobilier à prix maitrisés.
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Comment ça marche ?
- Les ménages, sous plafonds de ressources, achètent grâce au BRS les droits sur le logement pour une durée maximum de 99 ans.
- Les ménages payent à l’OFS une redevance qui vient s’ajouter à leur remboursement d’emprunt, à la taxe foncière et aux charges d’entretien.
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4/ Conditions
Conditions :
- Le logement est obligatoirement votre résidence principale.
- Le bénéfice du BRS est soumis au respect de plafonds de revenus.
- Vous acquittez, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
- En cas de revente, le prix de vente est encadré.